Intervention de Henri Revol

Cet amendement traduit bien la volonté de sécurité et de transparence sous-tendue dans l'ensemble du dispositif.

En effet, il est essentiel d'assurer le suivi de la façon dont les entreprises respectent leurs obligations en matière de provisions financières sécurisées.

Le texte prévoit d'ailleurs qu'une commission nationale, essentiellement composée de parlementaires, dispose d'un pouvoir très large d'information et rende un rapport public sur le respect par les exploitants de leurs obligations financières.

De même, en vertu du droit commun, les sociétés cotées en Bourse fournissent une information financière très large sur leurs comptes et sur leur gestion.

Ces garanties étant déjà données, l'amendement proposé ne nous semble donc pas nécessaire et pourrait même poser des difficultés. En effet, il prévoit de diffuser très largement les informations relatives aux provisions financières transmises par l'exploitant nucléaire. Or nous ne sommes pas certains que le détail du portefeuille d'investissement de chaque entreprise doive atteindre ce degré de publicité, l'essentiel étant que l'autorité administrative procède aux contrôles et que la commission nationale établisse son rapport public.

Pour ces raisons, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.