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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Il est clair que les contrôles qui doivent être exercés doivent se fonder sur autre chose que sur un rapport triennal. En outre, de nombreuses sources d'information sont d'ores et déjà prévues dans le texte tant pour le Parlement, la Commission nationale d'évaluation financière ou le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Bref, toutes les informations nécessaires étant déjà disponibles, cet amendement ne nous semble pas utile.
