L'amendement n° 119, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III bis de cet article, après le mot :
Parlement
insérer les mots :
, au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°... du ... relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
La parole est à M. Michel Billout.