Intervention de Michel Charasse

Je crois, comme l'ont dit à la fois le rapporteur général et le ministre, que cette affaire n'est pas mûre. Mais je suis en léger désaccord avec Gérard Longuet.

L'amendement n° I-267 comporte deux parties : dans l'une, il vise à créer une redevance, dans l'autre, il tend à en régler l'affectation.

S'agissant de l'affectation, je suis pour ma part extrêmement réservé. En effet, plus on donne d'argent à ces gens, plus ils en dépensent, n'en ayant jamais assez. Il faut absolument prévoir une contrepartie à cet effort supplémentaire du contribuable. Or, en l'espèce, il n'y en a pas, c'est-à-dire que l'on ne demande aucune prestation en contrepartie de la manne financière nouvelle.

En ce qui concerne la redevance, en revanche, je ne suis pas d'accord avec Gérard Longuet. Il a toujours été entendu que le domaine des ondes était un domaine public et qu'on ne pouvait y accéder que par des permissions de voirie, comme cela existe pour le domaine public en général.

Or, c'est quand même l'un des rares cas où il n'existe pas de redevance, si l'on excepte les paillotes corses.