Intervention de Michel Billout

Lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale, un amendement fondamental a été adopté, qui vise à créer une Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Cette évolution est intéressante et positive, car elle permettra sans aucun doute d'assurer une plus grande transparence ainsi que la sécurisation des fonds, laquelle est essentielle.

Mais, imaginons - ce n'est pas une hypothèse absurde - que, dans vingt ans ou trente ans, EDF tombe, par exemple, sous la coupe d'un fonds de pension américain. Qui empêcherait alors ce nouvel opérateur étranger de faire main basse sur les fonds destinés à la gestion des déchets ?

Cette considération nous amène à penser que la gestion de ces fonds nécessite un contrôle citoyen. Celui-ci doit être réalisé par une instance composée d'élus, de représentants d'usagers et d'associations, de scientifiques et de représentants des salariés.

C'est en ce sens que nous vous proposons, mes chers collègues, d'élargir la composition de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs à des personnes représentant la société civile.

Ces nouveaux membres seraient nommés par le Gouvernement, sur proposition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

Nous estimons que cet amendement serait de nature à garantir une meilleure transparence de la filière de la gestion des déchets nucléaires.