Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Cet amendement ne nous semble pas nécessaire, et ce pour deux raisons.

D'une part, comme nous venons de le décider, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est destinataire du rapport de la Commission nationale d'évaluation financière, ce qui constitue déjà une façon d'ouvrir le dialogue entre les deux instances.

D'autre part, et surtout, cet amendement nous semble largement satisfait, car, en vertu du 3° du titre III bis de l'article 14, la Commission nationale comprend déjà des personnes qualifiées.

En conséquence, la commission souhaiterait que vous retiriez cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous avons déjà été favorables à plusieurs de vos amendements, mon cher collègue !

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