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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 47
Philippe Richert, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer l'antépénultième alinéa du III bis de cet article.
La parole est à M. Jean Arthuis.
