Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14, amendement 47

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 47, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Supprimer l'antépénultième alinéa du III bis de cet article.

La parole est à M. Jean Arthuis.

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