Intervention de Henri Revol

Motivé par les meilleures intentions, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale a, il est vrai, laissé subsister une ambiguïté quant au rôle éventuel de la Cour des comptes à l'égard de la Commission nationale d'évaluation financière.

Il nous revient de rectifier ce point pour les raisons qui ont été exposées par le président Arthuis. La commission des affaires économiques émet donc un avis favorable sur cet amendement.