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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 14
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est également favorable à cet amendement.
La Cour des comptes a eu l'occasion de m'expliquer quelle était exactement sa position dans une telle situation. Autant la Commission nationale d'évaluation financière a toute légitimité pour procéder à des contrôles sur les entreprises, autant la Cour des comptes a toute légitimité pour procéder à des contrôles sur le travail réalisé par la Commission nationale d'évaluation financière. Par conséquent, elle ne peut pas être conseil d'une commission qu'elle peut éventuellement contrôler.
