Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

Le conseil général des départements sur le territoire desquels se trouve le centre de stockage en zone géologique profonde doit pouvoir être consulté et se prononcer sur les coefficients multiplicateurs qui seront fixés. Il en est de même pour les GIP, définis à l'article 9 de ce projet de loi, qui bénéficieront du produit de ces taxes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion