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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 50
Philippe Richert, président :L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé :
Après le mot :
toxicité
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 :
des colis de déchets radioactifs produits et à produire ne pouvant pas être stockés en surface ou en faible profondeur que peut produire chaque catégorie d'installations.
La parole est à M. Gérard Longuet.
