Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Il s'agit d'un amendement d'appel.

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, quelle assiette sera retenue. S'agira-t-il des déchets bruts ou des déchets nets ?

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