Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 42

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 42, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Dans la quatrième colonne (Coefficient multiplicateur « accompagnement ») du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer à chaque ligne les coefficients :

par les coefficients :

La parole est à M. Christian Gaudin.

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