Intervention de Christian Gaudin

Le dispositif d'accompagnement financier proposé par le Gouvernement comporte trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base : une taxe dite de « recherche », une taxe d' « accompagnement » et, sur proposition de l'Assemblée nationale, une nouvelle taxe dite de « diffusion technologique ».

Les coefficients multiplicateurs proposés pour la taxe d'accompagnement économique ne sont pas satisfaisants. En effet, en prenant en compte l'hypothèse la plus basse envisagée par le texte, son produit serait inférieur à celui qui est à l'heure actuelle affecté aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, la taxe de diffusion technologique venant, semble-t-il, en déduction.

Or de vigoureuses actions de développement économique dans ces deux départements sont nécessaires, auxquelles l'ensemble de la filière électronucléaire doit contribuer.

Ces actions nécessitent que soient débloqués des moyens substantiels, à tout le moins plus importants qu'ils ne le sont à l'heure actuelle. Ce sont les raisons pour lesquelles le présent amendement vise à faire passer respectivement à 1, 5 et à 3 les taux minima et maxima des coefficients multiplicateurs de la taxe dite « d'accompagnement économique » qui sera versée aux collectivités territoriales concernées.

Voyez combien je veux du bien aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne !