Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Il faut être réaliste dans ce genre d'affaires. Mon amendement est justifié par le principe du « bonus législatif ». Il s'agit de passer de 0, 5 à 0, 6 dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau.

La perspective d'un centre de stockage se précisant, il est logique que l'effort de développement économique augmente.

Sur le plan des principes, cela doit être absolument garanti par la loi, même si le Gouvernement décidait de fixer les coefficients multiplicateurs au plus bas.

Un simple petit calcul arithmétique montre que si l'on ajoute 0, 5 - ce qui nous est proposé actuellement - à 80 %, cela fait 0, 9. Or, 0, 6 augmenté de 80 % donne 1, 08. C'est le « bonus législatif », qui motive mon amendement.

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