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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 142
Philippe Richert, président :L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
I. Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. En conséquence, procéder au même remplacement dans les avant-dernier et dernier alinéas de cet article.
La parole est à M. Gérard Longuet.
