Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Le taux initial de prélèvement de 5 % m'avait choqué ; il a, fort justement, été ramené à 1 % par l'Assemblée nationale. Cependant, compte tenu du très petit nombre d'installations nucléaires de base assujetties à ces taxes additionnelles, de la facilité de la collecte, de la solvabilité de ces payeurs, la réduction symbolique de ce taux à 0, 10 % n'empêcherait pas le financement de la collecte de ces taxes additionnelles, sans doute assurée par les services de Bercy, qui gagnerait encore de l'argent, compte tenu de l'importance de l'assiette !

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