Intervention de Évelyne Didier

Nous voulons, par cet amendement, réaffirmer que la recherche doit être poursuivie sur les trois axes.

Ainsi, en cohérence avec nos propositions précédentes, nous souhaitons que la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base serve à financer non seulement les recherches sur l'entreposage et le stockage en couche géologique profonde, mais également les recherches sur la séparation-transmutation.

En effet, l'actuel projet de loi ne prévoit que la création d'un fonds de financement géré par l'ANDRA sur les deux derniers axes.

Concernant les recherches sur le troisième axe, celui de la séparation-transmutation, celles-ci continuent d'être financées exclusivement par le Commissariat à l'énergie atomique. Or ce budget peut être sujet à des fluctuations, même si l'on nous dit que, pour les prochaines années, cela ira mieux !

Aussi, nous souhaitons que soit confiée à la Commission nationale d'évaluation de la recherche la compétence d'évaluer les besoins de financement de la recherche, au regard des objectifs définis par le plan national de gestion des déchets et matières radioactifs.

Sur la base de cette évaluation, le ministre chargé de l'énergie serait à même de définir une répartition du produit de la taxe additionnelle entre l'ANDRA et le CEA.

Ce nouveau mécanisme permettrait de confirmer pleinement la poursuite des recherches sur les trois axes en organisant concrètement leur mode de financement ainsi qu'une évaluation de celui-ci.

Cette solution n'est peut-être pas la seule possible ; c'est une piste. Il faudrait surtout que l'État s'engage davantage dans la loi de finances en faveur de la recherche.

Nous espérons que vous serez sensibles à nos arguments.