Intervention de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 98 rectifié, défendu par M. Teston, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable, pour les raisons déjà souvent invoquées. Il n'en sera pas surpris !

L'amendement n° 41 va tout à fait dans le sens que nous souhaitons d'une concertation locale permanente pour la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des territoires.

La commission émet donc un avis favorable.

L'amendement n° 50 rectifié bis vise à modifier sur deux points l'assiette prise en compte pour la répartition des taxes additionnelles entre les exploitants nucléaires producteurs de déchets : d'une part, par l'exclusion des combustibles usés, dans la mesure où ceux-ci ont principalement vocation à être traités et non directement stockés ; d'autre part, par la prise en compte non seulement du volume des déchets déjà produits par les exploitants, mais aussi de ceux qui restent à produire.

Ces deux propositions nous semblent aller dans le sens d'une adaptation aussi fine que possible du principe pollueur-payeur, mis en oeuvre par l'article 15. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Sur l'amendement n° 42, la commission émet un avis défavorable, pour une raison simple : elle lui a préféré l'amendement n° 151, qui vise lui aussi à une augmentation des coefficients, mais dans des proportions qui nous ont semblé plus réalistes. À ce stade, il nous paraît important de garantir que, dans tous les cas, les financements au GIP seront supérieurs, après l'adoption de ce projet de loi, à ce qu'ils étaient auparavant.

Aussi, mon cher collègue, je souhaiterais que vous puissiez retirer cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. Sachez que, nous aussi, nous voulons grand bien à la Meuse et à la Haute-Marne !