Intervention de Henri Revol

Le « bonus législatif » contenu dans l'amendement n° 151 recueille l'adhésion de la commission. L'avis est donc favorable.

S'agissant de l'amendement n° 142 rectifié, l'Assemblée nationale a fait oeuvre utile en ramenant de 5% à 1 % les frais de recouvrement perçus par l'État sur les taxes additionnelles.

Nous pensons que nous pourrions en rester là et qu'il n'est peut-être pas indispensable, comme cela est proposé dans le présent amendement, de diviser encore par dix ce taux. L'effort est déjà considérable, sachant que, pour nos impôts locaux, l'État nous prend 8 %.