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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 98
François Loos, ministre délégué :
L'amendement n° 98 rectifié visant à supprimer la taxe pour le financement de la recherche, le Gouvernement y est bien entendu défavorable.
L'amendement n° 41 prévoit que les conseils généraux concernés ainsi que les groupements d'intérêt public seront consultés pour avis sur la fixation des coefficients multiplicateurs. Le Gouvernement y est favorable, à la condition que vous acceptiez que soit précisé que cette consultation portera sur les taxes dites « d'accompagnement » et de « diffusion technologique ».
