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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 50
L'amendement n° 50 rectifié bis, quant à lui, pose la question de l'assiette à retenir pour le calcul des taxes additionnelles.
Il faut, en effet, tenir compte des déchets qui ont déjà été produits, mais aussi de ceux qui sont à produire, lesquels doivent être retenus dans l'assiette de calcul, qui doit être aussi large que possible.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
S'agissant de l'amendement n° 42, je m'associe à la demande de retrait formulée par la commission. En revanche, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 151, qui, quoique mesuré et plus raisonnable, est néanmoins intéressant.
L'amendement n° 142 rectifié vise à réduire les frais de collecte des taxes à 0, 1 % des sommes recouvrées. Or ce taux a déjà été ramené de 5 à 1 %. Par conséquent, je fais appel à votre compréhension, en rappelant que nous avons fait disparaître tout à l'heure la participation des départements au financement des CLIS. Ces gestes vont bien plus loin que ce 1 %. Il plairait sans doute à Jean-François Copé que vous conserviez ce taux.
