Intervention de Gérard Longuet

Sans doute Bruno Sido s'en étonnera-t-il, mais je voterai contre son amendement.

Je voudrais en effet attirer l'attention de nos collègues, en particulier ceux qui sont directement concernés, sur le fait suivant : si les coefficients étaient fixés au niveau le plus modeste, c'est-à-dire à 0, 6 - bien que ce soit supérieur de 20 % à 0, 5 -, et en dépit de la fixation par l'Assemblée nationale d'un coefficient « accompagnement » compris entre 0, 5 et 2 et d'un coefficient « diffusion technologique » compris entre 0, 5 et 1, les deux départements, d'après les informations dont on dispose à ce jour, recevraient 9, 6 millions d'euros au titre de la dotation « accompagnement » et autant au titre de la dotation de « diffusion technologique », soit un peu plus de 19 millions d'euros.

Comme le projet de loi que nous examinons en ce moment prévoit de réserver 20 % de ce produit aux communes situées dans un rayon de dix kilomètres, ce qui est parfaitement légitime, il faut retirer, par département, 962 00 euros de ces 9, 62 millions d'euros.

Donc, d'après mes calculs, qui ne sont peut-être pas totalement exacts, chaque GIP départemental bénéficierait, tant pour l'accompagnement économique que pour la diffusion technologique, de 8, 66 millions d'euros, c'est-à-dire moins qu'aujourd'hui.

Nous prenons là un petit risque : 0, 6 c'est mieux que 0, 5, mais j'attire l'attention de ceux de nos collègues qui sont directement intéressés par cette question sur le fait que le tableau et les informations dont nous disposons laissent planer des équivoques.

Notre collègue Christian Gaudin a retiré l'amendement très enthousiaste de Claude Biwer, qui visait à faire passer le coefficient à 3. Si le taux de 0, 5 était retenu, la mise en oeuvre progressive du stockage aboutirait à ce que les départements qui font l'effort d'accueillir ces installations seraient moins soutenus qu'ils le sont aujourd'hui.

Il faudrait, d'ici à la prochaine commission mixte paritaire, que l'on clarifie les montants exacts. Pour l'instant, ils ne sont pas tout à fait connus.

Cela me permet d'expliquer ma proposition à 0, 10 %. Cette fois, je prends la situation inverse. Avec le taux maximum, le produit se répartit entre 60 millions d'euros pour l'accompagnement et la diffusion technologique au profit des deux départements et 100 millions d'euros pour les crédits de recherche, soit 160 millions d'euros au total. À 1 %, Bercy toucherait 1, 6 million d'euros pour envoyer 200 factures. À ce prix-là, je prends la prestation et j'accepte l'externalisation au bénéfice d'une société que nous pourrions créer avec Jean Arthuis, qui est un spécialiste en la matière !