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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 43
Philippe Richert, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots :
par décret en Conseil d'Etat
insérer les mots :
après avis des conseils généraux concernés et des groupements d'intérêt public définis à l'article L. 142-11 du code de l'environnement
La parole est à M. Christian Gaudin.
