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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 43
Philippe Richert, président :L'amendement n° 43 est retiré.
L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), supprimer les mots :
de la part
La parole est à M. le rapporteur.
