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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15
Henri Revol, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, qui tend à éviter toute ambiguïté dans l'exposé du dispositif relativement complexe de « prélèvement à la source » d'une partie des taxes additionnelles au profit des communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour du laboratoire de recherche souterrain.
