Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 44
Philippe Richert, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, après les mots :
est reversée
insérer les mots :
par les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article L. 542-11 du code de l'environnement
La parole est à M. Christian Gaudin.
