Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15
Christian Gaudin :Les EPCI situés dans la zone de dix kilomètres définie par l'article 15 doivent eux aussi pouvoir bénéficier du produit de la taxe additionnelle dite d'accompagnement.
