Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

Les EPCI situés dans la zone de dix kilomètres définie par l'article 15 doivent eux aussi pouvoir bénéficier du produit de la taxe additionnelle dite d'accompagnement.

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