Intervention de Henri Revol

La commission était a priori tout à fait ouverte à ces amendements. Mais, à l'analyse, il lui a semblé qu'ils pouvaient présenter deux risques.

D'une part, certaines communes ne percevraient pas les mêmes montants selon qu'elles appartiennent ou non à des établissements publics de coopération intercommunale.

D'autre part, dans certains cas, les financements seraient concentrés sur les EPCI, au détriment de la commune. C'est précisément le cas de la commune de Bure, dont nous parlons beaucoup depuis hier : l'essentiel des financements locaux qui devraient lui revenir sont captés par une structure intercommunale dont le centre de gravité se situe hors de la zone des dix kilomètres.

S'il existe un risque de trop grande concentration des crédits sur les petites communes se situant dans le rayon des dix kilomètres, la meilleure façon de le prévenir est déjà prévue par le texte, à savoir l'adaptation du pourcentage des financements qui seront réservés à cette zone. Chaque année, ce pourcentage devra être fixé dans la limite de 20 %.

Pour ces raisons, la commission sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.