Intervention de François Loos

Le Gouvernement partage la position de la commission et considère que la mise en oeuvre de ces dispositions se heurte à une difficulté pratique.

Je préférerais que ces deux amendements soient retirés dans la mesure où les communes peuvent également participer à des projets dans les EPCI et utiliser les fonds dont elles disposent à cette fin. Il vaut mieux éviter de créer des injustices.