Intervention de Gérard Longuet

Franchement, je n'envisage pas du tout de retirer cet amendement !

Nous ne pouvons pas dire tout et son contraire s'agissant de la politique d'aménagement du territoire !

La France, d'une façon continue, s'efforce de lutter contre la dispersion de ses 36 000 communes par une politique constante d'intercommunalité.

Le département de la Meuse, par exemple, qui compte plus de 550 communes pour moins de 200 000 habitants, a structuré la totalité de son territoire par des intercommunalités. Nous avons pris l'habitude, intelligemment, de travailler ensemble dans le cadre d'EPCI - ils ont généralement une base cantonale, voire pluricantonale - pour éviter la multiplication et la dispersion des équipements et atteindre une masse critique suffisante.

J'ai été pendant longtemps conseiller général d'un canton de 2 200 habitants, qui travaille désormais avec un deuxième canton. Réunis en une structure de coopération intercommunale, les deux cantons pèsent royalement à peine 5 000 habitants.

Si cette masse de 20 % est importante, des difficultés de répartition entre les communes membres et l'EPCI apparaîtront, j'en conviens bien volontiers auprès de M. le rapporteur et de M. le ministre. Mais comment mener une politique efficace d'aide au logement, d'accueil des populations, de soutien au commerce et à l'artisanat rural, de défense de l'enseignement et des activités culturelles et sportives si les communes sont trop dispersées ?

Je suis persuadé que les maires sont responsables et savent parfaitement ce qu'ils peuvent faire seuls et ce qu'ils doivent faire collectivement. Si on les prive de la possibilité de travailler collectivement en renvoyant les financements sur les 80 % qui ne transitent pas dans la zone de proximité immédiate, cela signifie qu'environ 3 000 habitants - je parle pour la Meuse, je ne connais pas les chiffres pour la Haute-Marne - des communes situées dans un rayon de dix kilomètres toucheront 20 % des financements alors qu'ils ne représentent que 2 % de la population.

Bien sûr, 98 % de la population disposera des 80 % restant, ce qui est évidemment important. Mais le travail mené collectivement depuis dix ans dans le secteur de Gondrecourt-Le-Château, Montiers-sur-Saulx et Ancerville sera tout simplement balayé.

M. Claude Biwer, qui est absent en cet instant, est président de l'association des maires de mon département. Il a présenté des amendements sur ce texte et sait donc que la vie communale dans la Meuse, en raison de la très grande dispersion de nos territoires, est fondée sur un travail collectif qui est assumé et accepté.

Telle est la raison pour laquelle je me permets d'intervenir avec un peu de passion à cette heure avancée de la soirée.