Intervention de Bruno Sido

Je ne souhaite nullement, à cette heure tardive, faire le procès de l'intercommunalité, ni d'ailleurs en vanter les mérites, que chacun connaît.

Certes, la Meuse et la Haute-Marne sont couvertes à 100 % par l'intercommunalité. Mais mon éminent collègue M. Longuet n'a pas assez retenu les arguments avancés non seulement par M. le ministre, mais également par M. le rapporteur. Il est très difficile de répartir ces 20 % - c'est un maximum, j'y reviendrai - entre les communes situées dans un rayon de dix kilomètres et les intercommunalités. On peut effectivement constater un phénomène de dilution extraordinaire si les intercommunalités s'étalent sur une grande longueur et rassemblent de nombreux habitants. Cela dit, tout est relatif.

Par ailleurs, il n'est pas du tout interdit aux communes - cela a été précisé, mais il faut le rappeler encore plus clairement - de subventionner leur intercommunalité.

Enfin, je n'imagine pas qu'en fixant le taux de reversement dans le décret qu'il présentera à la signature du Premier ministre, M. le ministre ne tienne pas compte de l'existence des projets qui seront à réaliser dans les communes situées dans ce rayon de dix kilomètres, de façon à éviter d'arroser et de couvrir d'or celles qui n'en ont pas.

Les communes peuvent subventionner leur intercommunalité. Le taux de reversement devrait d'ailleurs également tenir compte des compétences de l'intercommunalité et, partant, du coefficient d'intégration fiscale.

Mais ce sont là des notions complexes sur lesquelles je ne veux pas m'étendre. Il est beaucoup plus simple de se limiter aux communes stricto sensu.