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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15
François Loos, ministre délégué :
Je m'efforce toujours d'être concret et, de ce point de vue, je rejoins les explications de M. Sido.
En effet, l'amendement tel qu'il est rédigé est inapplicable car, aux termes du projet de loi, le reversement se fait au prorata de la population de chaque commune. Comment appliquer ce calcul à la fois aux EPCI et aux communes ? Faut-il considérer, par exemple, que la population d'une commune membre d'un EPCI pèse deux fois plus que celle des autres communes ?
On le voit bien, en pratique, la répartition aux communes est la seule solution possible, ce qui n'entrave d'ailleurs nullement le travail intercommunal, ainsi que M. Sido l'a souligné.
