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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 15, amendement 146
Philippe Richert, président :L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, insérer une phrase ainsi rédigée :
Une deuxième fraction de ces parts sera réservée pour les bassins d'emplois appartenant au périmètre à hauteur d'un pourcentage défini par décret.
La parole est à M. Gérard Longuet.
