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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 15
Yann Gaillard :Autant je comprenais l'opération de Jean-François Le Grand, autant l'initiative de notre ami Bernard Piras me paraît quelque peu exagérée.
Une disposition fiscale relève, il le sait, de la loi de finances. Il n'est donc pas question d'en débattre ni de la voter aujourd'hui. Sinon, l'article 40 de la Constitution vous tend les bras, mon cher collègue !
