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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2013 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite « de la copie privée », le rapport d’activité pour les années 2010-2011 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et est disponible au bureau de la distribution.
