Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais, tout d’abord, me féliciter de la qualité du travail fourni par la mission commune d’information.

Cette mission, qui fait suite à des travaux sur le même thème précédemment conduits par le Sénat, a été constituée à votre demande, madame la rapporteur, après que plusieurs cas d’intoxication d’agriculteurs ont été découverts dans le département dont vous êtes l’élue. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rencontrer ces professionnels, victimes de l’utilisation de molécules ou de produits phytosanitaires. J’ai ainsi pu mesurer concrètement l’étendue de ce problème, auquel nous sommes tous confrontés, et constater la nécessité d’engager certes un travail de réflexion, mais surtout une action énergique.

En tant que ministre de l’agriculture, je ne reviendrai pas sur le volet sanitaire de la question, excellemment développé à l’instant par Marisol Touraine. Un certain consensus semble désormais se dégager pour admettre qu’il puisse y avoir une relation de cause à effet entre l’utilisation ou la consommation de produits phytosanitaires et l’apparition de cancers, mutagenèses entre autres problèmes de santé. Ces effets sont si importants qu’ils requièrent, de la part du ministère de l’agriculture, une réflexion sur les grandes orientations à prendre en la matière.

Au fond, le ministre de l’agriculture que je suis est confronté à trois grandes questions.

La première concerne les autorisations de mise sur le marché. Tout l’enjeu est de savoir comment mettre sur le marché des produits destinés à lutter contre de nombreuses maladies. Ce sujet fait débat. Parce qu’il dépend beaucoup des décisions européennes, il requiert également du gouvernement français qu’il puisse établir les contacts nécessaires à l’évolution des procédures applicables.

Ce sujet, vaste, touche aussi bien les produits phytosanitaires que les OGM. Les positions récemment prises par la France ont fait bouger l’Europe sur plusieurs dossiers, notamment en ce qui concerne les protocoles d’autorisation. Nous allons poursuivre dans ce sens. Il est important, en effet, que la mise sur le marché des produits en question puisse se faire en toute confiance, et que la séparation que vous avez évoquée, madame la présidente, madame le rapporteur, entre ceux qui proposent des produits à la vente et ceux qui sont chargés de l’évaluation des risques, soit plus claire. La collusion, ou le conflit, entre les responsables de ces deux mondes peut conduire à effectuer des mauvais choix. Sur ce sujet, nous nous devons donc d’être extrêmement vigilants.

Ce premier objectif – l’amélioration de l’AMM – a trouvé une traduction concrète très rapidement. J’en veux pour preuve la fameuse question des néonicotinoïdes.

La famille des néonicotinoïdes regroupe un certain nombre de substances actives, dont l’une est utilisée dans le traitement du colza. Elle est connue dans sa variante commerciale sous le nom de « Cruiser ». À la suite d’un rapport paru au début de l’année 2012, confirmé ensuite par un avis de l’ANSES, le ministère de l’agriculture a pris la décision d’interdire l’utilisation de ces produits sur le colza. Il a, en outre, demandé que les instances européennes étudient la dangerosité de l’ensemble de la famille.

Il y a quelques jours seulement, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a répondu à cette demande. Elle s’est notamment penchée sur la relation malheureuse entre cette famille de molécules et la survie ainsi que le développement des colonies d’abeilles. Une décision doit être prise sur ce sujet le 31 janvier par le CPCASA, l’acronyme désignant non une nouvelle molécule phytosanitaire