Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord vous remercier de la qualité de ce débat sur un sujet important, qui préoccupe l’ensemble des Français.

Mon collègue Stéphane Le Foll répondra aux interventions qui portaient plus particulièrement sur les questions agricoles. Je me contenterai d’aborder les questions concernant plus directement mon ministère.

M. Le Cam, Mme Alquier et M. Houpert ont évoqué l’enjeu de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’utilisation de pesticides, notamment en formalisant des procédures pour les personnes ayant cotisé à la fois au régime général et au régime agricole. Nous sommes en train d’y travailler avec le ministère de l’agriculture. En outre, il nous faut harmoniser les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles au sein des commissions régionales. Il s'agit d’une question tout à fait importante.

Plusieurs interventions ont porté sur les perturbateurs endocriniens et, de façon plus générale, sur les diverses maladies liées aux pesticides, les cancers en particulier. Mme Meunier a évoqué ce point de façon plus spécifique, en regrettant qu’il n’existe pas davantage de registres des cancers. S’agit-il du meilleur outil pour recueillir les informations dans ce domaine ? Cette question fait débat. En tout cas, elle sera mise à l’étude dans le cadre de l’élaboration du prochain plan cancer, car nous devons progresser sur ce plan.

Par ailleurs, le débat sur les perturbateurs endocriniens a pris une grande importance au cours des dernières années. Mme Meunier, M. Barbier et Mme Rossignol ont évoqué ce sujet. Nous n’avons plus guère de doutes sur les effets de ces substances : ils sont désormais connus et parfaitement identifiés. Je ne reviendrai pas ici sur le travail qu’a accompli le Parlement sur le bisphénol A.

Nous sommes en train de définir une stratégie nationale interministérielle s’agissant des perturbateurs endocriniens. La mise en place d’un groupe d’experts devrait nous permettre d’avancer sur ce sujet.

Mme Rossignol et M. Labbé, notamment, se sont demandé comment nous allions garantir l’indépendance de l’expertise. Tout d’abord, nous allons instituer un comité de déontologie et une procédure interne comportant des règles précises en matière d’expertise. Nous élaborerons ensuite une charte de l’expertise. Un décret actuellement examiné par le Conseil d’État permettra de fixer des règles générales pour ce qui concerne les expertises relevant du champ sanitaire, en matière de modalités de choix des experts, de processus d’expertise, de relations entre les experts et le pouvoir de décision, de définition de la notion de liens d’intérêts, de traitement des éventuels conflits d’intérêts. Il s’agira, me semble-t-il, d’une avancée significative.

Monsieur Antiste, le chlordécone est un cas d’école parfaitement identifié. Voilà quelques jours, j’ai eu l’occasion d’évoquer avec mon collègue Victorin Lurel l’aspect sanitaire de cette question, qui recouvre également des enjeux financiers et agricoles tout à fait importants.

En lien avec l’InVS, le ministère des affaires sociales et de la santé s’est fortement impliqué dans l’évaluation et la prise en charge du problème. L’InVS a ainsi lancé cette année une étude, financée à hauteur de quelque 250 000 euros par mon ministère. En outre, des actions de prise en charge des personnes affectées par le chlordécone ont été mises en place, sachant que nous concentrons l’essentiel de nos efforts sur la prévention.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie une nouvelle fois de votre engagement et des travaux d’une importance décisive que vous avez menés. §