Intervention de Stéphane Le Foll

À mon tour, je voudrais vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos interventions. L’ensemble des sujets abordés dans le rapport de la mission commune d’information appellent des décisions.

Le cas de l’utilisation du chlordécone aux Antilles illustre parfaitement la nécessité de prendre la mesure des conséquences de moyen et long terme pouvant découler de l’emploi de produits phytosanitaires. C’est l’exemple-type, résultant d’un modèle de production mettant l’accent sur le seul rendement, de ce qu’il ne faut surtout plus jamais faire. Dans le cadre du plan « banane durable », nous serons très vigilants sur cette question, sachant que la production de bananes antillaise est l’une de celles qui recourent le moins aux insecticides et aux pesticides.

De ce point de vue, l’objectif est d’en finir avec les épandages aériens. Pour ce qui concerne la banane et le maïs, sur la période 2008-2012, les surfaces concernées par ce type d’épandage ont diminué de 75 % et de 90 % respectivement. Des progrès ont donc déjà été enregistrés, mais, je le répète, l’objectif du Gouvernement est de mettre fin à cette pratique.

En ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché, je l’ai dit, assurer la clarté des protocoles d’évaluation et la prévention des conflits d’intérêts sera une priorité. Par ailleurs, en aval de la mise sur le marché, la phytovigilance est aussi un objectif prioritaire du plan Écophyto 2018, que le Gouvernement a souhaité renforcer, conformément à l’engagement que j’ai pris devant le comité national d’orientation et de suivi de ce plan.

En outre, toute autorisation de mise sur le marché nécessitera désormais un avis de l’ANSES, qui précisera l’EPI correspondant à la molécule ou au produit autorisé.

Concernant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, j’ai pris l’engagement, en ma qualité de ministre de l’agriculture, de maintenir l’objectif d’une diminution de 50 % à l’horizon 2018. Nous prendrons la mesure au fil du temps des progrès réalisés, ceux-ci dépendant d’abord de notre capacité à promouvoir de nouveaux modèles de production. Si l’on devait en rester aux itinéraires techniques actuels, il serait extrêmement difficile d’atteindre notre objectif de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Nous devons être capables d’ouvrir de nouvelles perspectives, de faire en sorte que les agriculteurs prennent conscience que l’on peut produire autrement. Le développement de l’agro-écologie représente un enjeu essentiel.

L’adoption à l’unanimité du rapport de la mission commune d’information montre que le moment est propice pour franchir ce pas. En tout cas, je prends devant vous l’engagement d’orienter dans cette direction les mesures que nous devrons prendre, rapidement car cette question ne peut pas être laissée pendante. Nous devons prendre nos responsabilités, compte tenu des enjeux en cause en matière de santé. §