Intervention de Philippe Richert

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 16, amendement 34

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au début du second alinéa de cet article, ajouter les mots :

Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14,

La parole est à M. le rapporteur.

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