Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 16, amendement 34
Philippe Richert, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa de cet article, ajouter les mots :
Sans préjudice des dispositions du III de l'article 14,
La parole est à M. le rapporteur.
