Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 16

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision, le III de l'article 14 du projet de loi organisant déjà l'information de l'autorité administrative par les exploitants d'installations nucléaires de base et sa périodicité pour ce qui concerne l'évaluation des charges de démantèlement desdites installations, des charges d'arrêt définitif, d'entretien et de surveillance des installations de stockage, et des charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs.

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