Intervention de Thierry Foucaud

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, lors des réunions du mercredi 23 janvier 2013 :

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un vote favorable (nombre de votants : 29 ; 2 abstentions ; 1 vote nul ; 15 voix pour et 11 voix contre) sur le projet de nomination de M. Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;

- et la commission des finances a émis un vote favorable (nombre de votants : 21 ; 7 votes blancs ; 14 voix pour et 0 voix contre) sur le projet de nomination de M. Nicolas Dufourcq, en qualité de directeur général de la société anonyme BPI-Groupe.

Acte est donné de ces communications.