Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 21h30
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 5, amendement 1

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La nuit dernière, pour des raisons techniques, nous n'avons pas pu retenir un amendement proposé par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen auquel la commission et le Gouvernement étaient pourtant favorables.

C'est pourquoi, mes chers collègues, la commission vous demande par cet amendement n° A-1 de prévoir que sera rendu public l'inventaire sur les combustibles et déchets en provenance de l'étranger, inventaire que les exploitants doivent remettre chaque année au ministre chargé de l'énergie.

C'est ce que souhaitaient nos collègues du groupe CRC.

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