Intervention de Pierre Collin

Mandat a été donné à l'OCDE, à l'occasion du sommet du G20 de Los Cabos, de trouver des moyens de lutter contre le siphonage - passez-moi l'expression - des bénéfices taxables. Cette démarche est nécessaire mais non suffisante : les actifs incorporels sont localisés dans des paradis fiscaux - aux Bermudes dans le cas de Google. Une réflexion sur les prix de transfert, autrement dit sur le partage des bénéfices via la rémunération des différentes fonctions au sein d'un groupe, doit donc être menée parallèlement. Il faut valoriser, parmi ces fonctions, la collecte des données personnelles, afin de retenir tout ou partie de la base imposable dans l'Etat de la collecte. Les firmes justifient le transfert de bénéfices par la valeur de leurs algorithmes. L'administration doit être en mesure de contester ces évaluations. L'algorithme ne sert à rien sans les données ! Pour une entreprise comme Netflix, spécialisée dans l'offre en streaming de programmes télévisuels et de films, les données enregistrées sont plus importantes.

En attendant la mise en oeuvre de ces préconisations de moyen et long terme - qui peuvent toutefois trouver une application plus précoce dès lors que l'OCDE s'y intéresse - nous proposons d'élaborer une fiscalité spécifique qui réponde à certains impératifs : neutralité par rapport aux modèles d'affaires du secteur, aux technologies, aux stratégies d'établissement des entreprises. Notre idée est la suivante : utiliser l'or noir de l'économie numérique comme matière imposable.