Intervention de Pierre Collin

Oui, mais il ne s'agit pas de taxer « au kilo », car la quantité de données reste difficile à calculer et à valoriser, et ne reflète aucunement la capacité d'enrichissement de l'entreprise qui les utilise. Taxer les entreprises selon la quantité de données exploitées serait source d'inégalité devant l'impôt. Nous devons trouver un autre système, juridiquement sûr et économiquement opportun, qui nous rallierait, sinon les gros groupes mondiaux, à tout le moins les petits acteurs du secteur qui pourraient éventuellement en profiter.

Cette fiscalité vertueuse poursuivrait deux objectifs d'intérêt général : d'abord, renforcer la protection des libertés individuelles des internautes. Cela implique d'inciter les entreprises à respecter le socle minimal que la loi « Informatique et libertés » impose dans le traitement des données personnelles et à rendre effectif l'exercice de ces droits - par exemple, en rendant possible la consultation des informations collectées en un clic, sans avoir à formuler de demande explicite par courrier à l'opérateur. Ensuite, favoriser l'innovation et la croissance, en permettant aux internautes de partager les ressources rares que sont les données servant à engendrer de nouveaux services. Par exemple, sur le modèle du Green button développé aux Etats-Unis, EDF installe en ce moment des compteurs intelligents qui mesurent les comportements en temps réel et rendront possible le développement d'outils domotiques d'optimisation de la consommation d'énergie. La fiscalité peut aider à bâtir un cadre incitatif au partage de ces données, potentiellement sources de croissance. A cette occasion, nous devons favoriser l'émergence de champions français de l'économie numérique, qui font aujourd'hui défaut.