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Intervention de Pierre Collin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 janvier 2013 : 1ère réunion
Pierre Collin, conseiller d'Etat :
Une précision : iTunes et Amazon sont certes toutes deux localisées au Luxembourg. Mais elles sont dans des situations différentes. Apple bénéficie d'une imposition réduite car elle vend des fichiers numériques et paye donc la TVA dans son pays d'installation, non dans le pays de consommation. Amazon vend essentiellement des biens matériels, soumis à TVA dans le pays de l'acheteur : il n'y a pas de pertes au titre de la TVA dans le second cas.
