Intervention de Pierre Collin

Il y a en effet une convergence d'approche entre notre travail et celui du président Marini. La fiscalité envisagée vise à faire comprendre aux entreprises que l'impunité fiscale est révolue. La différence essentielle entre nos propositions, me semble-t-il, concerne la neutralité par rapport au modèle d'affaires du secteur, aux modèles économiques et technologiques mis en oeuvre. La taxe de la publicité en ligne, la taxe sur le commerce électronique touchent des activités matures, comportant des acteurs dominants. Prenons le cas de Google : sa position est telle dans le marché de la publicité en ligne que la moindre hausse de la charge fiscale se répercuterait sur les annonceurs. Notre proposition a l'avantage d'être transversale, de taxer ces acteurs y compris sur des activités où leur pouvoir de marché est moins fort, où leur position dominante n'est pas encore acquise.

En ne taxant pas les flux de données mais les comportements dans la collecte et le traitement des données, nous ne laissons aux entreprises que deux solutions pour échapper à l'impôt : répercuter la somme versée sur les clients ou se conformer aux objectifs d'intérêt général. La vocation de cette fiscalité de transition est de mourir de sa belle mort !