Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, je vous propose que nous entamions cette séance, ouverte à la presse, qui va nous permettre d'entendre une série d'interlocuteurs sur le thème d'avenir qu'est la fiscalité écologique. C'est à la fois un sujet permanent et un sujet d'actualité. La fiscalité écologique est souvent présentée comme une fiscalité comportementale particulière, ayant pour vocation de se détruire elle-même - ce qui fait parfois peur aux « budgétaires » car ceux-ci ont besoin de ressources pour faire face à des dépenses récurrentes. Le précédent épisode a été celui de la taxe carbone, taxe si complexe qu'il a fallu, pour la rendre acceptable, imaginer des exceptions multiples. Mais le Conseil constitutionnel a dû constater que l'égalité devant l'impôt n'y trouvait pas son compte.

Nous abordons à présent une nouvelle phase où cette fiscalité écologique revient dans le débat, notamment pour contribuer au financement du crédit d'impôt « compétitivité emploi » (CICE). Cette fiscalité écologique devra rapporter de l'ordre de 3 à 4 milliards d'euros ; c'est l'ordre de grandeur à viser. C'est sans doute pourquoi la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a installé, le 18 décembre 2012, un comité permanent pour la fiscalité écologique. Le Sénat y est représenté par deux de nos collègues, dont Fabienne Keller, membre de la commission des finances.