Intervention de Antoine Magnant

Je vais tenter de dresser un état des lieux de la situation de la fiscalité écologique en France et de présenter quelques éléments de comparaison avec nos voisins communautaires.

Pour commencer, il existe une définition standardisée, à l'échelle européenne, de la fiscalité environnementale, établie par Eurostat, selon laquelle relève de la fiscalité écologique toute « taxe dont l'assiette est une unité physique d'un bien qui a un impact spécifique et négatif avéré sur l'environnement ». Cette définition a l'avantage de pouvoir faciliter les comparaisons, mais elle présente quelques inconvénients. Dès lors qu'elle est assise sur un bien qui a un impact négatif sur l'environnement, elle ne prend pas en compte les dépenses fiscales favorables à l'environnement. Je pense, à titre emblématique, au crédit d'impôt pour le développement durable en matière d'impôt sur le revenu, mais il y a aussi de nombreux autres éléments en matière de fiscalité agricole par exemple. De même, cette définition ne tient pas compte de l'affectation de cette ressource. Or, dans le système fiscal français, on trouve des impôts qui relèvent de cette définition qui sont affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales et à certains établissements publics.

Sur la base de cette définition est réalisé par Eurostat un document de référence et de comparaison communautaire, qui est divisé en quatre grandes catégories : l'énergie, les transports, la pollution et enfin les ressources.

Là encore, cette définition fait l'objet de critiques, d'une part parce qu'elle est phagocytée par la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui représente une part considérable de la fiscalité écologique, d'autres part parce que d'autres éléments tels que la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), dont on pourrait considérer qu'elles ont une finalité écologique, ne sont pas retenues dans cette définition. Cela représente 7,5 milliards d'euros. S'il avait été possible d'additionner cette somme aux données retenues par Eurostat, la France aurait été moins mauvaise, en termes comparatifs.