Intervention de Antoine Magnant

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité écologique

Antoine Magnant, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale :

En tout cas, on aurait pu inclure ces éléments existants. En France, en 2010, dernière année pour laquelle il est possible d'établir des comparaisons à l'échelle européenne, la fiscalité écologique s'élevait à 36 milliards d'euros. Parmi les quatre grandes catégories, la principale est celle de l'énergie avec 28,5 milliards d'euros. Sur ces 28,5 milliards d'euros, le carburant représente la plus grande partie, avec 24,7 milliards d'euros. Le reliquat est composé des taxes locales sur la consommation d'électricité et de la part de TICPE affectée directement à Electricité de France (EDF). Concernant la deuxième grande catégorie, les moyens de transport, ce sont des impôts essentiellement assis sur la possession et l'utilisation des véhicules (les cartes grises, la taxe sur les véhicules de société et des taxes spécifiques sur les assurances automobiles principalement), qui représentent un total de cinq milliards d'euros.

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